Mentions légales

Mentions légales de ShewaH

Mentions légales et politique de confidentialité

 

• Nom de l’entreprise : SHEWAH

• Adresse : Paris 19

• Téléphone : 07 78 25 91 36

• Statut : Auto-entreprise dirigée par : X

• Adresse électronique : Shewah.catering@gmail.com 

 

Création et hébergement du site

• Site conçu par : WEBADOR

• Hébergeur : WEBADOR, Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Téléphone : +31 40 303 1360

Adresse du siège social : 75019 Paris

 

Droits et responsabilité des utilisateurs du site

Le site SHEWAH est la propriété exclusive de la société SHEWAH et présente aux visiteurs des informations sur ses produits et services de restauration, ainsi qu’une option de réservation en ligne pour les box proposées. En utilisant le site, les visiteurs acceptent de respecter les conditions d’utilisation indiquées ici et de faire un usage personnel et non commercial des informations. En cas de non-respect, la responsabilité de l’utilisateur pourrait être engagée.

 

1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

 

Le site présente les produits de SHEWAH et permet leur commande en ligne. Les informations sur les produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ni responsabilité de SHEWAH.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE 

 

Les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur,au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de SHEWAH est interdite. Les copies privées pour usage personnel sont autorisées, au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. L’ajout de liens hypertextes vers le site est soumis à l’approbation de SHEWAH.

 

3. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Les informations personnelles recueillies via le site sont utilisées pour la gestion des commandes et des demandes de devis, ainsi que pour les actions promotionnelles de SHEWAH. La société SHEWAH s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Ces données sont protégées conformément à la loi française sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en envoyant un email à Shewah.catering@gmail.com .

 

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro ...

 

4. UTILISATION DES DONNÉES 

 

SHEWAH utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs. Ces cookies enregistrent des informations sur vos préférences de navigation. Ils sont conservés pendant un an. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de votre navigateur.

 

Cliquez ici si vous souhaitez vider les cookies de votre navigateur. 

 

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉS 

 

SHEWAH s’efforce de garantir la fiabilité des informations sur le site, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’altérations éventuelles causées par des tiers. SHEWAH décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d’interruption du site.

La société SHEWAH n’assume aucune responsabilité conjointe avec les propriétaires des autres sites vers lesquels l’Internaute pourrait être redirigé. L’Internaute est, par ailleurs, seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf en cas de faute grave imputable uniquement à la société SHEWAH, celle-ci ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation des informations disponibles sur le Site, sauf en cas de faute grave prouvée.

 

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS 

 

Le site et son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

 

Conditions générales de vente (CGV) de SHEWAH

 

1. OBJETS DES CGV

 

Ces conditions générales de vente encadrent les relations entre SHEWAH et toute personne passant commande sur son site, par téléphone ou par e-mail.

Elles s’appliquent intégralement et sans exception à toutes les ventes de produits proposés par la société SHEWAH. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues et comprises.

 

2. L’OFFRE SHEWAH

 

SHEWAH propose à Paris et en région parisienne une gamme plateaux repas, petits déjeuner, buffets, boissons, cocktails et bien d’autres pour particuliers et entreprises. Tous les produits respectent les normes françaises et européennes. Les photos sont non contractuelles et l’offre peut être modifiée. Les produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés dans les 24 heures suivant la livraison.

Les Produits contenus dans les BOXS respectent les réglementations et normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne au moment de leur livraison. Les informations sur les origines des viandes bovines halal sont disponibles sur le site internet et cacher sur demande.

 

Les photos des Produits affichées sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’offre de Produits proposée par SHEWAH peut être modifiée à tout moment. SHEWAH se réserve également le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des Produits.

 

Sauf mention contraire, les recettes et contenants sont conçus pour une dégustation à froid. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés dans les 24 heures suivant leur livraison. Si la réfrigération n’est pas possible, ils devront impérativement être consommés dans un délai de 4 heures, dans un environnement ne dépassant pas 20°C. En cas de non-respect de ces conditions de conservation, SHEWAH décline toute responsabilité pour les éventuels problèmes de santé liés à la consommation des Produits.

 

Avant toute commande, les clients souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires doivent vérifier attentivement la liste des ingrédients des recettes et Produits proposés, en demandant au service client les détails des ingrédients, afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas d’allergènes, conformément au règlement (UE) n°1169/2011. SHEWAH décline toute responsabilité en cas de non-vérification par le Client ou de consommation de Produits contenant des allergènes auxquels il est sensible.

 

La consommation de certains Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons ou viandes crus ou fumés, etc.) est déconseillée aux femmes enceintes ou aux personnes dont le système immunitaire est affaibli.

 

L’alcool est dangereux pour la santé. Pour votre bien-être, pensez à pratiquer une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr ). Ne jetez pas les Produits ou catalogues dans la voie publique.

 

3. ACCÈS AU SITE INTERNET DE SHEWAH 

 

Le client est responsable de disposer de tous les moyens nécessaires pour accéder au site et passer commande,

Il appartient au Client de s’équiper des moyens informatiques et de communication nécessaires pour accéder au site et passer commande des Produits proposés par SHEWAH. Les frais de connexion internet liés à la commande restent également à sa charge, tout comme les frais de connexion internet ou de communication téléphonique dans le cas où il contacterait SHEWAH pour passer commande.

 

4. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SHEWAH peut ajuster les tarifs en cas de modification des taxes, des coûts des matières premières ou changement de carte.

De manière générale, tout événement exceptionnel ayant un impact sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraînera automatiquement un réajustement des prix de vente des Produits.

 

5. COMMANDES

 

1- Prise de commande et demande de devis

Lors de la commande, le client s’engage à fournir à SHEWAH toutes les informations nécessaires pour le traitement comptable. Les produits peuvent être commandés jusqu’à 48 heures avant la date de livraison. Le client est responsable de l’exactitude de sa commande ; SHEWAH ne peut être tenue responsable d’erreurs validées par le client ou d’une utilisation non autorisée de son compte par un tiers.

 

SHEWAH se réserve le droit de ne pas confirmer une commande si un litige existant ou potentiel existe avec le client.

 

Pour commander des produits sur le site, il est nécessaire de créer un compte, comme expliqué à l’article 6 ci-dessous. Cependant, les commandes ou demandes de devis pour des événements ou animations ne peuvent pas être faites via le site internet. Toute demande de devis doit être transmise par écrit.

 

Les commandes de plus de 50 unités doivent être confirmées dans un délai précisé par SHEWAH et ne peuvent pas être effectuées sur le site.

 

2- Informations à fournir lors de la commande

Le Client doit communiquer à SHEWAH toutes les informations nécessaires à la livraison, à la facturation et au paiement de la commande (telles que le numéro de bon de commande, la référence, le nom du service, etc.) au moment de la saisie de celle-ci. Ces informations peuvent être spécifiques au compte client.

 

3- Annulation, modification et confirmation des commandes et devis

En raison de la nature des Produits, qui ne peuvent pas être renvoyés ou qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les commandes, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

 

Les annulations ou modifications de commandes et de devis doivent être effectuées exclusivement par téléphone au et nécessitent une confirmation écrite reçue par SHEWAH au plus tard la veille (jour ouvré) de la livraison, avant l’échéance des délais de commande mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus.

 

Ces conditions s’appliquent dès la passation de la commande, même avant la réception de la confirmation. Toute annulation ou modification de commande effectuée en dehors des conditions spécifiées entraînera une facturation par SHEWAH d’une indemnité équivalente à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

 

6. PRESTATION TRAITEUR 

 

SHEWAH peut également proposer, à la demande, des services de location de matériel ou de personnel (serveurs).

 

7. CRÉATION D'UN COMPTE INTERNET 

 

Pour bénéficier du service de commande en ligne, le client doit s’inscrire en remplissant un formulaire sur le site www.shewahtraiteur.com.

 

Lors de l’inscription, le client renseigne des informations qui seront conservées dans son espace personnel, accessible uniquement avec ses identifiants. Toute modification de l’adresse de facturation doit être demandée par écrit avec un justificatif et pourra, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires.

 

En s’inscrivant, le client s’engage à :

 

• fournir des informations exactes et complètes,

• mettre à jour ses informations si nécessaire, dans les plus brefs délais.

 

Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies sur son compte et dans ses commandes.

 

Si des informations s’avèrent fausses ou trompeuses, SHEWAH se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte sans préavis ni compensation.

 

Le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants pour empêcher tout accès non autorisé à son compte. En cas de divulgation de son mot de passe, il sera responsable de toute infraction aux présentes conditions qui pourrait être commise par un tiers.

 

Toute utilisation du service via les identifiants du client est réputée effectuée par lui.

 

SHEWAH ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement du client à ses obligations de confidentialité.

 

8. PAIEMENTS 

 

Les commandes doivent être réglées par carte bancaire dès réception de la facture pro-forma. Pour les commandes effectuées sur le site internet, le paiement en ligne par carte bancaire est requis au moment de la validation de la commande. SHEWAH accepte les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard et American Express.

 

9. PRÉPARATION ET LIVRAISON

1-  Coût de la préparation et de la livraison des produits

 

Les frais de préparation et de livraison des produits sont facturés en supplément et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils constituent un coût additionnel facturé au client, selon les modalités précisées après la commande.

 

Certaines zones périphériques de la région parisienne, ainsi que les commandes comprenant plus de 50 unités, peuvent être soumises à des frais spécifiques, communiqués au moment de la commande.

 

Chaque commande se voit attribuer un numéro de bon de commande unique et bénéficie d’une préparation, d’une livraison, et d’une facturation spécifiques. Une facture distincte sera donc émise pour chaque commande.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

 

SHEWAH s’engage à ne pas céder ou partager les données personnelles du client avec des tiers, sauf avec ses sous-traitants et prestataires de services d’enquêtes de satisfaction, qui les traiteront de manière confidentielle. Ces données sont traitées par SHEWAH dans le respect des lois en vigueur et de sa politique de protection des données personnelles, disponible sur le site www.shewahtraiteur.com.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. SHEWAH est la seule destinataire des informations communiquées par le client.

 

11. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. 

SHEWAH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute nouvelle version sera publiée sur le site www.shewahtraiteur.com et s’appliquera aux commandes passées après sa mise en ligne.

 

12. FORCE MAJEURE 

 

En cas de force majeure, l’application des présentes conditions générales de vente de SHEWAH est suspendue. La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

 

13. SERVICE CLIENTS 

 

Pour toute information ou question, vous pouvez consulter la FAQ sur le site www.shewahtraiteur.com

 

Pour toute demande spécifique, le service client est joignable par e-mail à l’adresse ShewaH.catering@gmail.com ou par téléphone au07 78 25 91 36.

 

14. LITIGES ET LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE 

 

Les relations entre SHEWAH et ses clients, ainsi que toute contestation concernant les produits commercialisés, sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un client professionnel, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

 

15. EXÉCUTION STRICTE 

 

Le fait qu’une des parties n’exige pas l’application rigoureuse d’une clause des présentes conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à en exiger le respect ultérieurement.

 

16. INVALIDITÉ PARTIELLE 

 

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale et annulée, cette annulation n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.